Conditions Générales d’Utilisation, Protection des données et Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées «CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’ASSOCIATION AGROIMPACT, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ASSOCIATION AGROIMPACT à l’adresse URL suivante www.agroimpact.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.agroimpact.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.agroimpact.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’ASSOCIATION AGROIMPACT et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

Liens hypertextes

L’ASSOCIATION AGROIMPACT met à disposition des liens vers d’autres site internet qui ne sont pas sous sa gestion. L’UTILISATEUR reconnaît que l’ASSOCIATION AGROIMPACT n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et les les présentes CGU ne régissent pas ces sites.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ASSOCIATION AGROIMPACT. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ASSOCIATION AGROIMPACT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.agroimpact.com

Responsabilité de l’éditeur

L’ASSOCIATION AGROIMPACT porte attention à la justesse des informations et/ou documents diffusées sur ce site. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’ASSOCIATION AGROIMPACT se réserve le droit modifier, en partie ou en totalité, ces informations et/ou documents, et ce à tout moment.
L’ASSOCIATION AGROIMPACT peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, et à tout moment, une partie ou la totalité de contenu de ce site ainsi que de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, à ce sans avertissement préalable. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ ASSOCIATION AGROIMPACT ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ASSOCIATION AGROIMPACT puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
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Accès au site

L’ASSOCIATION AGROIMPACT s’efforce de permettre l’accès au site www.agroimpact.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ASSOCIATION AGROIMPACT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ASSOCIATION AGROIMPACT ne peut garantir une disponibilité du site, une
fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’ASSOCIATION AGROIMPACT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Modification des conditions d’utilisation

L’ASSOCIATION AGROIMPACT se réserve le droit de modifier sans préavis, à tout moment et de plein droit les présentes CGU. Ces modifications sont applicables immédiatement.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
AgroImpact
Avenue des Jordils 3
CP 1080
1001 Lausanne
Suisse

Protection des données

L’ASSOCIATION AGROIMPACT ne collecte que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à l’accomplissent de ses taches.
La Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 01.09.2023 garantit à chacun la protection des données personnelles. Le site est conforme à ces dispositions.

Responsable de traitement

Association AgroImpact
Avenue des Jordils 3
CP 1080
1001 Lausanne
Suisse

Finalité de traitement

AgroImpact collecte des données afin de réaliser les prestations proposées par l’association.

AgroImpact collecte des données statistiques sur l’utilisation du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de comptabiliser le nombre de visites. Ces données restent anonymes et la collecte de ces dernières vise à améliorer nos services web.

Catégorie de données

AgroImpact collecte les données qui leurs sont communiquées dans le cadre de l’exécution de la prestation ou de la mission. Ces données peuvent être notamment liées à des données personnelles ou professionnelles.

Transfert de données

Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de la prestation ou de la mission, les données personnelles peuvent être transmises entre les différents membre de l’association, à ses partenaires, prestataires et sous-traitant.

Lieu de traitement

Les données personnelles sont conservées en Suisse et en Allemagne.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir le but pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d’autres obligations peuvent entraîner un délai de conservation plus long.

Formulaire

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être complété et la demande ne sera pas transmise au responsable du traitement d’AgroImpact.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants, et uniquement dans le but de réaliser les prestations de l’association : le personnel employé par l’association AgroImpact, partenaires et entreprises / organismes mandatés pour la réalisation des prestations AgroImpact.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : info@agroimpact.ch – AgroImpact, Avenue des Jordils 3, CP 1080, 1001 Lausanne.

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Association AgroImpact
Association sans but lucratif
Maison des paysans
Avenue des Jordils 3,
CP 1080,
1001 Lausanne.

Directeur de la publication :
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