Processus d'inscription ClimaCert

AgroImpact est un guichet unique, vous n’avez pas besoin de faire de démarche supplémentaire pour vos demandes de soutien.

Découvrez ci-dessous comment faire réaliser le bilan carbone et/ou GES de votre ferme et comment obtenir l'attestation ClimaCert

Vous êtes déjà engagé dans la démarche ClimaCert et vous avez des questions sur le renouvellement du diagnostic ? Contactez-nous.

Conseiller agricole ClimaCert accompagnement personnalisé processus inscription exploitation

Les 7 étapes du processus ClimaCert

Un parcours complet pour évaluer, réduire et certifier l’empreinte carbone de votre ferme.

O1

Inscription

Pour participer au programme ClimCert, commencez par remplir le formulaire en ligne pour déposer une demande de devis pour un bilan carbone.

Une fois le formulaire validé, vous recevrez le devis de prestation diagnostic ClimaCert, sous 15 jours ouvrables.

Vous connaissez déja la démarche ClimaCert et vous souhaitez accéder directement au formulaire d'inscription ?
À noter : Ce formulaire vous permet également de déposer vos demandes pour bénéficier des mesures cantonales de soutien climat ainsi que des soutiens privés.
AgroImpact se charge d'évaluer votre éligibilité à ces différents dispositifs.
Si vous souhaitez d'abord découvrir ces mesures de soutien, cliquez ci-dessous.
Plan climat
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Information à fournir

Une fois le devis signé transmis, vous recevez la liste des documents à transmettre à AgroImpact ainsi qu’un fichier à remplir avec les données de votre exploitation.

La majorité des données pourra être exportée depuis votre compte AGATE.
O3

Bilan carbone

Les conseillers habilités AgroImpact réalisent le bilan carbone de votre ferme avec divers outils disponibles et certifiés par le règlement ClimaCert (CAP2ER, WCFT, KLIR, GES&Vit).

Pour plus de détails sur les méthodes d’évaluation du bilan carbone, vous pouvez consulter nos fiches méthodologiques.

Ce bilan sera à renouveler chaque année.

Cependant les données d’exploitation à transmettre seront moins nombreuses lors du renouvellement et vous pourrez les extraire depuis votre compte AGATE.

O4

Attestation ClimaCert

Vous recevez l’attestation ClimaCert et votre exploitation est désormais inscrite sur le Registre des fermes.

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Plan d'action avec mon conseiller vulgarisation

Votre conseiller de la vulgarisation cantonale, ou de la chambre d’agriculture, vous aide à identifier les leviers d’action permettant de réduire les émissions de GES.

Vous choisissez ensuite les leviers que vous voulez mettre en place sur votre exploitation.

Puis vous mettez en place le plan d’action pendant 6 ans.

À noter : Pour recevoir une prime climat sur les produits agricoles (étape 6), au minimum un plan d'action "gaz à effet de serre" est nécéssaire. Il est également possible de faire un plan d'action pour améliorer le stockage de carbone de vos sols.
O6

Prime climat sur les produits agricoles

Vous vous êtes engagés à mettre en place un plan d’action défini. Vous percevez une prime climat.

Le montant de cette prime est calculé en fonction de votre diagnostic carbone initial et de l’impact carbone de votre plan d’action.

O7

Bilan annuel & Seconde attestation de niveau 2

Un nouveau diagnostic doit être réalisé chaque année. AgroImpact vous demandera annuellement de transmettre les informations nécessaires à la mise à jour du diagnostic carbone de votre ferme.

Quelques années après la mise en place du plan d’action, l’association pourra mesurer précisément l’impact et les améliorations sur votre exploitation et vous pourrez recevoir la seconde attestation de niveau 2.

Vous avez des questions concernant les démarches ?
Combien coûte le diagnostic
ClimaCert ?

Le coût varie selon la taille et le type d’exploitation. Vous recevrez un devis personnalisé dans les 15 jours suivant votre demande en ligne.

Combien de temps dure le processus ?
De la demande initiale à la première attestation : environ 2-3 mois. 
L’engagement du plan d’action s’étend sur 6 ans avec un suivi annuel.
Comment fonctionne la prime climat ?

La prime est calculée en fonction de votre diagnostic initial et des actions mises en place. Elle récompense concrètement vos efforts de réduction d’émissions.

Qu’est-ce qu’AGATE ?

AGATE est la plateforme cantonale qui centralise vos données agricoles. la plupart des informations nécessaires au diagnostic peuvent être exportées directement depuis votre compte.

Dois-je obligatoirement faire un plan d’action ? 

Le plan d’action est obligatoire pour recevoir une prime climat. Vous pouvez choisir vous même les changements qui font sens sur votre ferme avec votre conseillers.

Puis-je télécharger un résumé des étapes ?

Oui, vous pouvez télécharger la liste des étapes au format PDF ci-dessous pour avoir toutes les informations à portée de main.

Quelles sont les conditions pour qu’un exploitant perçoive des primes d’un financeur ?
  • Disposer d’un diagnostic carbone à jour
  • Avoir élaboré et mettre en œuvre un plan d’action réduction des émissions
  • Avoir signé son plan d’action avant la date de récolte des cultures
  • Produire des produits agricoles dans les chaines d’approvisionnement des financeurs (voir règles bilan de masse)
Quelles méthodes sont utilisées pour mesurer le stockage de carbone dans les sols ?
  • En début et en fin de programme le stock de carbone des sols est mesuré via des prélèvements de sol
  • La méthode de masse de sol équivalente (ESM) qui fait largement consensus dans la littérature scientifique est utilisée
  • Entre les deux mesures l’évolution du stock de carbone des sols est estimé à l’aide d’un modèle
  • Cette modélisation considère les pratiques agricoles mises en œuvre ainsi que les résultats des analyses de sol réalisées en début de programme
Vous avez encore des questions concernant les démarches ?

Notre équipe est là pour vous accompagner à chaque étape du processus ClimaCert

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