Un outil économique transparent et équitable pour accompagner les fermes et les industriels dans leur transition climatique
Objectifs principaux
Assurer des décisions collégiales entre les partenaires
Garantir la transparence sur les quantités et soutiens climat
Rétribuer les améliorations d'indicateurs ClimaCert des produits agricoles
Organiser les soutiens directs sur les fermes
Fournir des attestations d'impact pour les reporting (RSE, SBTi...) des entreprises agroalimentaires
Éviter les distorsions de concurrence sur le marché
Regrouper les produits agricoles par acheteur
Gérer les allocations de CO2 sur les produits agricoles
Acteurs et conditions : Exploitants agricoles
Disposer d'un numéro d'exploitation
Obtenir une attestation ClimaCert
Élaborer un plan d'action (6 ans)
Interdiction stricte d'utiliser ClimaCert pour de la compensation carbone
Acteurs et conditions : Finançeurs
Être membre d'AgroImpact
Avoir son siège social en Suisse
S'engager sur des quantités annuelles
Pas de compensation
Disposer d'un numéro d'exploitation
Acquérir des produits agricoles suisses dans son approvisionnement
Lait d’industrie
Lait de fromagerie AOP (Tête de moine, Gruyère)
Blé
Betterave
Tournesol
Colza
Liste évolutive selon les besoins du marché
Part minimum : prime minimum garantie pour tous
Part variable : montant basé sur les réductions GES et le stockage carbone effectif
Interdiction stricte d'utiliser ClimaCert pour la vente de crédits carbone
Prix fixe par unité de produits agricoles
Prix commun du carbone
Interdiction stricte d'utiliser ClimaCert pour la compensation carbone
Janvier : engagement des financeurs
Avril : estimation des primes
Mai-Déc : collecte des acomptes
Février N+1 : versement des primes et attestations
– Administration opérationnelle
– Tenue du registre public
– Gestion des flux financiers
Son objectif principal est de financer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration du stockage carbone dans les fermes, tout en fournissant des attestations d’impact compatibles avec les exigences RSE des entreprises.
Le système repose sur deux types d’acteurs : les agriculteurs qui s’engagent à réaliser des diagnostics ClimaCert et à mettre en œuvre des plans d’action sur 6 ans, et les financeurs (industriels, collecteurs) qui versent des primes climat en fonction des quantités de produits agricoles soutenus. Les produits éligibles incluent le lait, le blé, la betterave, le tournesol et le colza par exemple.
Les primes climat se composent d’une part minimum et d’une part variable basée sur les réductions d’émissions et l’augmentation du stockage carbone. La plateforme interdit strictement l’utilisation des attestations ClimaCert pour la compensation carbone ou les crédits carbone.
La gouvernance s’articule autour d’AgroImpact qui assure la gérance, d’une commission multi-collèges prenant les décisions à l’unanimité.
Ce système vise à éviter les distorsions de concurrence tout en créant un cadre transparent pour la transition climatique de l’agriculture suisse, avec un registre public des exploitations certifiées et des mécanismes stricts de contrôles et de sanctions.
